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Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour le 03/06/2019


PREAMBULE


Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, d'une part, le Site édité par la société Jolie Planète au capital de 7 500€ dont le siège social est situé au 2 Allée Grange Blanche, 01480 VILENEUVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse, sous le numéro 849 594 270, ci-après dénommée le « Vendeur », et d'autre part, la personne, qui effectue un achat à distance par Internet sur le Site www.jolieplanete.com ci-après dénommée « le Client ».


ARTICLE 1 - OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet www.jolieplanete.com, dénommé ci-après le « Site ». Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des Produits proposés sur le Site (ci-après dénommé les « Produits » ou le « Produit »), quelle que soit leur nature.
L’acquisition d’un Produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le Site, les Conditions Générales de Vente prévalent.
Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de Produits sur le Site www.jolieplanete.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.


ARTICLE 2 - PRODUITS


Le Vendeur présente sur son Site les Produits ainsi que leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Au moment de la passation de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques énoncées (dénomination, prix, composition, poids ou contenance, quantité, couleur, particularités des Produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Pour l'ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres Produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité.
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site wwww.jolieplanete.com, dans la limite des stocks disponibles.


Le Site indique au Client soit :
-    Que les Produits sont en stock,
-    Que les produits sont en cours de réapprovisionnement, c‘est-à-dire lorsque les Produits ne sont plus en stock physiquement chez le Vendeur mais que des commandes ont été passées chez les fournisseurs pour réapprovisionner les Produits. Le Client peut continuer à passer sa commande et ses Produits lui seront expédiés à réception chez le Vendeur. Un délai supplémentaire sera donc nécessaire avant d'expédier la commande. Le Vendeur s'engage à recevoir les produits et expédier la commande du client dans un délai de 2 semaines maximum.
-    Que les Produits sont en rupture et que le Client n’a pas la possibilité de les commander. Il devra attendre que les Produits soient de nouveau disponibles sur le Site pour pouvoir les commander.
Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble des Produits proposés.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des Produits à son catalogue.


ARTICLE 3 - PRIX


Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur. Les prix des Produits figurant sur le Site www.jolieplanete.com sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande avant la validation de la commande finale.
Toutes les commandes de Produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Il prend aussi en compte les réductions éventuelles accordées par le Vendeur.
Le prix est payable au comptant le jour de la commande.
En cas d’erreur de saisie, ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge et relèvent de l’entière responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.


ARTICLE 4 - MODALITES DE COMMANDE ET VALIDATION


Les Clients ont la possibilité de commander sur le Site www.jolieplanete.com.
Pour passer commande, le Client devra soit :
-    Créer un compte pour s’identifier
-    Commander sans créer de compte s’il ne souhaite pas le faire
Le Client devra sélectionner le mode de livraison désiré, cliquer sur « Continuer » pour sélectionner le mode de paiement, et enfin cliquer sur « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » pour accéder au paiement de sa commande avec obligation de Paiement.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de commande, c'est à dire en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos Clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire et le Vendeur se réserve la possibilité de demander toutes les pièces nécessaires pour débloquer la commande. A l’issue de cette vérification, le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande, que les documents aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48 heures.
L’enregistrement d’une commande sur le Site www.jolieplanete.com et sa validation par le Client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est confirmé et communiqué au Client par e-mail récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (Produits, prix, quantité...).
Le Client reçoit une série de messages automatiques l'informant de l'état d'avancement de préparation et d'expédition de sa commande. Le Vendeur n'est pas tenu responsable de la non-réception de ces messages pouvant ne pas être reçus suite à une erreur de saisie du mail Client lors de son inscription ou du tri spam par la messagerie du Client.

Le Vendeur met à disposition du Client toutes les informations relatives à sa commande : bon de commande, facture, état d'avancement commande, numéro de suivi, dans l'espace Client, rubrique " Historique et détails de mes commandes ".
La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de l’entrepôt et se visualise sur le Site www.jolieplanete.com dans la rubrique Mon compte.
Le Vendeur s’engage à envoyer par e-mail au Client, les Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un Client avec lequel un litige existe.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le Vendeur ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du Client (libellé des coordonnées du destinataire…) et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sous réserve de la disponibilité des Produits). Le délai d'expédition est de 48 à 72 heures (jours ouvrés) après validation de la commande et paiement complet de la commande, avec un maximum de 15 jours, sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur Site (inventaire...). Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le Client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.
Un mail de confirmation est envoyé par Le Vendeur au Client pour l’informer de l’expédition de sa commande.


ARTICLE 5 : PAIEMENT


Moyens de paiement disponibles
Sur le Site www.jolieplanete.com le règlement peut s'effectuer :
•    Soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard.
•    Soit par Paypal
•    Soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale suivante :  JOLIE PLANETE - 2 Allée Grange Blanche  - 01480 Villeneuve
•    Soit par virement bancaire

Paiement en ligne par carte bancaire
Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur la zone sécurisée du Crédit Agricole, de l’authentification éventuelle de l'émetteur du paiement avec le procédé 3D SECURE et de la confirmation de la commande par le Vendeur.
3D Secure (également appelé "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Cet échange d'informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir que vous êtes l'utilisateur de la carte.
En cas de refus du paiement de la part du Crédit Agricole ou du système 3D SECURE, le Client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le Vendeur.


Paiement en ligne via Paypal
Dans le cadre d’un paiement par l’intermédiaire de Paypal, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par Paypal et de la confirmation de la commande par le Vendeur. En cas de refus du paiement de la part de Paypal, le Client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par Le Vendeur.


Paiement par chèque bancaire
Dans la cadre d’un paiement par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’après réception et encaissement du chèque par Le Vendeur ; le traitement bancaire d’encaissement et de validation de l’encaissement étant en moyenne de 15 jours.
Devront figurer au dos du chèque le nom du Client et le numéro de la commande.
Le Vendeur conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant sept (7) jours. Passé ce délai, la commande sera annulée automatiquement.


Paiement par virement bancaire
Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, les produits sont réservés pendant 10 jours ouvrés. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée.
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’après encaissement du règlement par Le Vendeur.


Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Il garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les frais résultants de sa commande.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.
La facture est établie à chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site.
Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.


ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIETE


Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au paiement intégral (encaissement sous bonne fin) du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le Client qui accepte, s’engage à ne pas vendre, donner en gage ou céder à titre de garantie, le Produit vendu tant que les sommes dues au Vendeur n’auront pas été intégralement payées. Le paiement se définit comme l’encaissement effectif, du prix total du produit vendu, sur le compte du Vendeur. A défaut, les Produits seront revendiqués par le Vendeur.


ARTICLE 7 – RETRACTATION


En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client, quel que soit le transporteur utilisé.
Le Client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, le Vendeur devra être informé préalablement à tout retour Produit. Le Client devra contacter le Vendeur par téléphone ou via le formulaire de contact.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine est complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les Produits retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Le Vendeur s’engage à procéder au remboursement de la totalité des coûts des Produits retournés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a récupéré le ou les Produits. Le remboursement auprès du Client pourra être effectué, au choix du Client, soit par un avoir valable un an sur l'ensemble du Site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque ou virement.
 Il est important de soigner le colis remis au transporteur afin que le(s) Produit(s) retournés ne nous parviennent pas endommagés par la livraison. Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le Produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.


ARTICLE 8 – LIVRAISON


Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande, en France métropolitaine et Corse.


Modalités de livraison
Le Vendeur a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs. Les transporteurs référencés par le Vendeur sont : Mondial Relay et La Poste /Colissimo.
Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du Client. La participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande. Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des Produits et sont définis en fonction du montant de la commande et du mode de transport choisi par le Client.
Les tarifs de livraison sont indiqués dans le tableau suivant :

  MONDIAL RELAY Colissimo Point de Retrait Colissimo Domicile SANS Signature Colissimo Domicile AVEC Signature
Moins de 39€ d’achats : 5,90 € 7,90 € 8,90 € 9,90 €
Entre 39€ et 59€ d’achats : 3,90 € 5,90 € 6,90 € 7,90 €
Entre 59€ et 79€ d’achats : OFFERT 2,90 € 3,90 € 4,90 €
Entre 79€ et 99€ d’achats : OFFERT OFFERT 2,90 € 3,90 €
À partir de 99€ d’achats : OFFERT OFFERT OFFERT OFFERT



Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Délai moyen de livraison Mondial Relay Colissimo Point de retrait Colissimo Domicile
48-72h 48-72h 48-72h

Pour les livraisons en EUROPE, nous vous invitons à consulter notre page de livraison et les modalités proposées par pays de destination.


Réception de la commande
Dès la prise en charge de la commande dans le réseau du transporteur choisi par le Client, un numéro de suivi est communiqué à ce-dernier pour lui permettre de suivre son colis à tout moment sur le Site du transporteur. Le numéro de suivi est aussi disponible sur le Site www.joliepanete.com dans la rubrique « Mon compte ».
- Livraison en Relais : le colis sera disponible aux heures d’ouverture du magasin choisi par le Client. Le Client aura alors dix (10) jours pour retirer le colis, sur présentation d’une pièce d’identité.
- Livraison à domicile : le colis sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l’adresse indiquée par le Client. Afin d'optimiser la livraison, nous encourageons le Client à mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l'encourageons à être livré sur son lieu de travail, pour plus de facilité.
Nous vous invitons fortement à indiquer toutes les informations nécessaires pour faciliter la livraison de votre commande : hameau, lieu-dit, position de la maison, code porte…. En cas de retour du colis en raison d’adresse de livraison incomplète ou erronée, Le Vendeur facturera les frais de réexpédition au Client.
En cas d’absence lors de la livraison, le colis pourra être déposé selon le transporteur : au bureau de poste le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage ; au Relais le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur l’avis de passage ; passé un délai de dix (10) jours sans retrait de la commande, le colis sera retourné au Vendeur.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Cas fortuit / force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence.
Problèmes de livraison
Il appartient au destinataire de vérifier les Produits dès l'arrivée du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. En cas de détérioration du colis, le Client a la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors prévenir le Service Relation Client du Vendeur, soit par téléphone les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 17h, soit par le formulaire de contact.
Tout produit manquant, cassé, défectueux ou détérioré doit donc être signalé à partir du formulaire de contact dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis (la date de remise du colis indiquée par le suivi colis du transporteur faisant foi). Les dites réserves et réclamations concernant l'état extérieur du colis, doivent être adressées à la Poste ou à Mondial Relay par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, une copie doit être adressée au Vendeur.
En cas de livraison non reçue au bout de 7 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client doit se rapprocher du Vendeur. Le Service Relation client du Vendeur ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur concerné.
Les délais de réponse définitive des transporteurs varient d’une à trois semaines. Dans l'attente de la réponse du transporteur, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services du transporteur.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises au Service Client du Vendeur dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
Des photos pourront vous être demandées pour justifier du produit ou de l’état du produit reçu.


ARTICLE 9 : RECLAMATION ET REGLEMENT DES LITIGES


Dans le cas de produit défectueux, le Client s'engage à faire parvenir des photos faisant office de preuve du défaut constaté. Après validation de la part du Vendeur, le produit confirmé défectueux sera remboursé au Client sous forme d'avoir ou de remboursement direct via CB ou chèque. Le Vendeur s'engage à rembourser intégralement ou non le produit selon le degré de défaut avisé. Le produit défectueux ne sera pas remplacé par le Vendeur. Sauf cas très particulier, le produit défectueux ne devra pas être retourné au Vendeur. Si un retour était exigé par le Client, les frais d'expédition seraient à la charge du Client.
Pour toute réclamation, le Client a la possibilité de contacter le service Client du Vendeur à l’adresse suivante : JOLIE PLANETE - 2 Allée Grange Blanche, 01480 Villeneuve ou par téléphone au 04.74.00.11.12 :


- Lundi de 13h00 à 16h30

- Mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 13h00


En cas de problème avec une commande, le Client a la possibilité de recourir à la médiation pour tous les litiges de consommation liés à un achat effectué sur le Site du Vendeur. Conformément aux règles applicables à la Médiation, tout litige de consommation doit être confié au préalable par écrit au Vendeur avant toute demande de médiation à l’adresse suivante : JOLIE PLANETE - 2 Allée Grange Blanche - 01480 Villeneuve.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES


La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des Produits au transfert des risques au Client, qui s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des Produits et à souscrire toute assurance utile. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par l'Acquéreur.


ARTICLE 11 – GARANTIE


Le Vendeur, conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (cf. encadré ci-après), s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger des Produits qui s'avéreraient défectueux ou ne correspondant pas à la commande, sous réserve qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine et accompagné de leur facture d'achat dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis.
Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Les garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil, sont annexées aux présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE


Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


ARTICLE 13 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Aout 2004, puis complétée par l'entrée en application le 25 mai 2018 du "Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d’opposition aux données qui le concernent.


Le Vendeur traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le Site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation Client.
Finalité des données collectées : Nom, prénom, Adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse mail sont collectées uniquement pour assurer la livraison de votre commande, ainsi que permettre le cas échéant de vous contacter dans le cadre du suivi de la commande.

Les commandes du Client sont enregistrées dans son compte client afin de conserver l'historique permettant de bénéficier des points fidélité qui y sont associés.

L'inscription à la newsletter du Site est effectuée par le Client qui décide de s'inscrire à la newsletter. De ce fait, il pourra être amené à recevoir des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.

Dans tous les cas, le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d’opposition peut être exercé comme suit :
-    Par voie postale à l’adresse suivante : Jolie Planète, 2 Allée Grange Blanche, 01480 Villeneuve.
-    Par e-mail via notre formulaire de contact ou l'envoi d'un mail à l'adresse contact@jolieplanete.com


Une réponse sera adressée au Client dans un délai maximum de 1 mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut également modifier ses coordonnées directement dans www.jolieplanete.com via la rubrique « Mon Compte ».

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